Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre BePrint SAS (ci-après « Picomi ») et tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site picomi.fr.

BePrint SAS — siège social : 26 chemin de la Digue, 38760 Varces — SIRET : 849 023 049 00034 — E-mail : service@picomi.fr.

Toute commande passée sur picomi.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Produits

Picomi propose la conception et l'impression de pêle-mêles photo magnétiques personnalisés (ci-après « les Produits »). Les Produits sont fabriqués à la commande à partir des photos transmises par le Client.

En raison de la nature personnalisée des Produits, le Client est seul responsable de la qualité, de la légalité et des droits afférents aux photos qu'il transmet.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Picomi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande et affichés avant la confirmation du paiement.

4. Commande

La commande est définitivement enregistrée après :

1. Composition du pêle-mêle et ajout au panier ;
2. Saisie des coordonnées et du mode de livraison ;
3. Validation du paiement via Stripe.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client dans les minutes suivant le paiement. Cet e-mail contient un lien de suivi permettant de suivre l'état de la commande.

Picomi se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de soupçon de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de Picomi.

La commande n'est lancée en fabrication qu'après confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison

Les délais indicatifs sont :

• Fabrication : sous 4 jours ouvrés après validation des visuels ;
• Livraison Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés après expédition ;
• Livraison DPD (domicile) : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Picomi ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

En cas de colis perdu ou endommagé à réception, le Client doit contacter Picomi dans les 48 h suivant la livraison à l'adresse service@picomi.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les pêle-mêles Picomi étant entièrement personnalisés à partir des photos fournies par le Client, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

En cas de défaut de conformité constaté à réception, le Client doit nous contacter dans les 48 h avec des photos à l'appui à service@picomi.fr. Picomi s'engage à reprendre ou rembourser le Produit défectueux.

9. Responsabilité

Picomi ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des Produits. La responsabilité de Picomi est en tout état de cause limitée au montant de la commande en cause.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, le Client peut avoir recours gratuitement au service de médiation MEDICYS (médiateur de la consommation) via www.medicys.fr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.